Ce que dit la réglementation
Les bruits de voisinage sont encadrés par le code de la santé publique, qui raisonne en émergence : la différence entre le niveau sonore avec l'appareil en marche et le bruit ambiant sans lui. Les limites d'émergence admises sont plus strictes la nuit que le jour. En cas de dépassement, la mairie ou le tribunal peuvent exiger des mesures correctives.
