Guide
Le logement doit être achevé depuis plus de quinze ans à la date de la demande et occupé à titre de résidence principale. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire de la qualification RGE correspondant au geste. Le montant dépend du profil de revenus du foyer, déterminé par le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant le ménage.
Créer le compte sur le site officiel, déposer la demande avec le devis signé mais avant tout démarrage de chantier, attendre la notification d'attribution, faire réaliser les travaux, puis transmettre la facture pour obtenir le versement. Démarrer avant la notification fait perdre le bénéfice de l'aide dans la plupart des cas.
Avis d'imposition du foyer, justificatif de propriété, devis détaillé de l'entreprise RGE mentionnant les caractéristiques techniques du matériel, attestation RGE en cours de validité, et relevé d'identité bancaire. Après travaux : la facture, conforme au devis.
MaPrimeRénov' se cumule avec la prime CEE (Certificats d'économies d'énergie), qui est versée par un fournisseur d'énergie ou son délégataire. Chaque dispositif a sa propre procédure et son propre calendrier : le dossier CEE doit lui aussi être engagé avant la signature ou le démarrage, selon les modalités de l'obligé.
Non. La demande doit être déposée avant le démarrage des travaux et l'attribution notifiée avant leur exécution. Un dossier déposé après coup est en principe rejeté.
MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires occupants et, selon le parcours, aux propriétaires bailleurs. Un locataire ne peut pas déposer de dossier pour un geste de chauffage.
Oui. La qualification RGE de l'entreprise, valide à la date de signature du devis, conditionne l'éligibilité à MaPrimeRénov' comme à la prime CEE.
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