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Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économie d'énergie chez les particuliers, sous peine de pénalités. En pratique, ils versent une prime CEE aux ménages qui réalisent certains travaux, dont l'installation d'une pompe à chaleur.
Ce dispositif renforce la prime CEE standard pour le remplacement d'un chauffage au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement plus performant, dont une pompe à chaleur. Les conditions précises (barème, plafonds de ressources, types d'équipements éligibles) évoluent régulièrement et sont fixées par arrêté.
Sur une PAC air/air, la prime CEE peut atteindre jusqu'à 700 € maximum selon le barème en vigueur, déduite du devis. Sur une PAC air/eau, la prime CEE s'applique selon le barème en vigueur et les revenus du foyer, déduite du devis, sans qu'un montant chiffré puisse être annoncé à l'avance.
La demande de prime CEE doit impérativement être déposée et acceptée avant la signature du devis et le début des travaux : un dossier constitué après coup n'est en principe plus recevable. Le devis doit mentionner explicitement le montant de la prime déduite lorsque l'obligé la préfinance directement.
La prime CEE peut se cumuler avec MaPrimeRénov' sur une PAC air/eau selon les conditions en vigueur, mais jamais avec MaPrimeRénov' sur une PAC air/air, cette dernière n'étant pas éligible à MaPrimeRénov'. Le cumul exact dépend du barème et du profil du foyer au moment de la demande.
Un fournisseur d'énergie ou un autre acteur dit obligé, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, et non directement l'État.
Jusqu'à 700 € maximum selon le barème en vigueur, déduit du devis, à condition que la demande soit faite avant la signature.
Le montant dépend du barème en vigueur et des revenus du foyer ; il est déduit du devis mais ne peut pas être annoncé sous forme de montant fixe garanti à l'avance.
Impérativement avant la signature du devis et le début des travaux ; une demande déposée après n'est en principe plus recevable.
Un renforcement de la prime CEE standard pour le remplacement d'un chauffage au fioul, au charbon ou au gaz par un équipement plus performant, selon des conditions fixées par arrêté et amenées à évoluer.
Oui sur une PAC air/eau selon les conditions en vigueur, mais jamais sur une PAC air/air, qui n'est pas éligible à MaPrimeRénov'.
Non, seul le barème en vigueur au moment de la demande et les revenus du foyer permettent de déterminer un montant, après instruction.
Selon les fiches d'opérations standardisées applicables, le recours à une entreprise RGE est généralement requis pour l'installation d'une pompe à chaleur éligible.
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