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Les travaux d'installation d'une pompe à chaleur dans un logement achevé depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %, réservé aux travaux d'amélioration de la performance énergétique, sous réserve que l'entreprise applique elle-même ce taux sur sa facture.
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à l'habitation (résidence principale ou secondaire). L'entreprise doit faire remplir une attestation par le client confirmant l'ancienneté du logement, document à conserver en cas de contrôle.
Un taux intermédiaire de 10 % s'applique aux autres travaux d'amélioration ne relevant pas spécifiquement de la performance énergétique. Une PAC air/eau ou une PAC air/air installée dans les conditions requises relève généralement du taux à 5,5 %, mais certains travaux annexes (dépose, gros œuvre) peuvent être soumis à un taux différent selon leur nature.
L'éco-PTZ permet de financer sans intérêt une partie du reste à charge des travaux de rénovation énergétique, dont l'installation d'une pompe à chaleur, dans la limite d'un plafond fixé par la réglementation en vigueur et sur une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à vingt ans selon le type de travaux financés.
La TVA réduite et l'éco-PTZ se cumulent en principe avec MaPrimeRénov' et la prime CEE, chacun agissant à un niveau différent : la TVA réduit directement le montant facturé, l'éco-PTZ finance le reste à charge, MaPrimeRénov' et la prime CEE réduisent l'investissement net. Le cumul exact dépend des conditions en vigueur au moment du projet.
Sous réserve que le logement soit achevé depuis plus de deux ans et affecté à l'habitation, et que les travaux relèvent de l'amélioration de la performance énergétique, une attestation étant à fournir à l'entreprise.
Oui, la TVA réduite peut s'appliquer à une PAC air/air installée dans les conditions requises, indépendamment du fait qu'elle ne soit pas éligible à MaPrimeRénov'.
Un prêt sans intérêt permettant de financer une partie du reste à charge de travaux de rénovation énergétique, dont l'installation d'une pompe à chaleur, dans la limite d'un plafond réglementaire.
Oui en principe, chacun agissant à un niveau différent : l'éco-PTZ finance le reste à charge, MaPrimeRénov' réduit l'investissement net, selon les conditions en vigueur au moment du dossier.
Le client la remplit et la signe, l'entreprise la conserve pour justifier l'application du taux réduit sur sa facture en cas de contrôle.
Pas nécessairement : certains travaux annexes de gros œuvre peuvent relever d'un taux différent de celui applicable à l'installation de l'équipement de performance énergétique lui-même.
Oui, le recours à une entreprise certifiée RGE est une condition d'éligibilité pour les travaux financés par l'éco-prêt à taux zéro.
Non, il ne peut jamais être annoncé comme nul ou garanti à l'avance ; le cumul de la TVA réduite, de l'éco-PTZ et des aides applicables réduit le reste à charge selon l'éligibilité du foyer, sans le supprimer par principe.
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